En vigueur au 19/07/2026
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme TuteurIA, service de suivi scolaire assisté par intelligence artificielle accessible sur https://cours.etransga.net et via le bot Telegram associé.
L'accès au service nécessite une inscription préalable. L'inscription pour un enfant mineur doit être effectuée par un parent ou tuteur légal. L'administrateur dispose d'un accès dashboard protégé par authentification à deux facteurs.
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière pédagogique uniquement. Sont interdits : contenu inapproprié, tentatives de contournement des limites, abus du système (spam, scraping, etc.).
TuteurIA repose sur un modèle de langage IA. Les réponses générées peuvent contenir des inexactitudes. Le service vient en complément et non en remplacement de l'enseignement humain. L'opérateur ne saurait être tenu responsable d'erreurs dans le contenu pédagogique généré.
Le traitement des données est régi par notre politique de confidentialité. L'utilisateur garantit avoir l'autorité parentale pour les enfants inscrits.
L'opérateur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux CGU. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son suivi via le dashboard (suppression définitive sous 30 jours).
Le service est fourni "en l'état". L'opérateur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantit pas une absence totale d'interruption (maintenance, incident technique).
Les présentes CGU sont régies par le droit gabonais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Libreville.
L'opérateur peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par email.
Pour toute question : awassindjibi@gmail.com